Conditions régissant l’accès et l’utilisation de RistoBoost.

1. Fournisseur du service

• Nom / raison sociale : Cosmin Dumitru Rusu
• Adresse / siège : via delle Mandorle 14/C
• Email support / juridique : support@cdrapps.com
• TVA / code fiscal : À insérer avant publication définitive

2. Objet du service

RistoBoost est un produit numérique destiné à soutenir les flux de travail, les contenus et les activités liées aux entreprises de restauration.

3. Comptes et accès

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes.
• Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs identifiants.
• L’usurpation d’identité, la fraude et l’usage illicite sont interdits.
• L’accès peut être limité ou suspendu en cas d’abus ou de risques de sécurité.

4. Usage autorisé

• Utiliser RistoBoost uniquement à des fins licites compatibles avec la nature du service.
• Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, trompeurs, abusifs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas tenter de compromettre l’infrastructure, la sécurité, les comptes ou la disponibilité du service.

5. Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des données, textes, avis, informations commerciales et autres contenus saisis dans le service.

6. Fonctionnalités IA et responsabilité de l’utilisateur

RistoBoost peut fournir des fonctionnalités assistées par IA. Les outputs générés automatiquement peuvent contenir des erreurs ou des formulations inadaptées. Les utilisateurs sont responsables de la révision, de la modification, de l’approbation et de la validation des outputs avant usage ou publication.

7. Évolution du produit

Le fournisseur peut modifier, mettre à jour, suspendre, remplacer ou retirer des fonctionnalités et interfaces, notamment pendant la phase de pré-lancement et les évolutions ultérieures.

8. Disponibilité

Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour, problèmes techniques, indisponibilité de tiers ou événements hors contrôle raisonnable. Une disponibilité continue et ininterrompue n’est pas garantie.

9. Services payants et abonnements

Si RistoBoost propose ultérieurement des plans payants, ces aspects doivent également être régis par des Conditions d’abonnement séparées.

10. Suspension et résiliation

L’accès peut être limité ou résilié en cas de violations, de risques de sécurité, de mauvais usage, de raisons légales ou de problèmes de paiement lorsque cela est applicable.

11. Propriété intellectuelle

Le service, le logiciel, l’interface, le design, la marque et les éléments associés restent la propriété du fournisseur ou des ayants droit respectifs, sauf les contenus fournis par l’utilisateur.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le fournisseur ne répond pas des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruptions d’activité ou dommages consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

13. Loi applicable et juridiction

Cette section devra être finalisée dans la version publique définitive selon la structure réelle du fournisseur, le type d’utilisateur et les règles impératives applicables.

14. Coordination avec les autres documents

Les présentes Conditions doivent être lues avec la Politique de confidentialité, les éventuelles Conditions d’abonnement et les autres pages d’information du produit.

15. Avant publication définitive

• Insérer les données définitives du fournisseur.
• Maintenir le wording IA cohérent avec les fonctionnalités IA réelles.
• Coordonner le texte avec toute configuration de facturation réelle.
• Finaliser la loi applicable / juridiction dans la version finale.